Directive de médiateur de l'UE

Des Bestattern pour des Bestatter Cette image dans le format grand stocker (openPR) - depuis quelques jours des lettres de différentes compagnies d'assurances qui doivent donner sur la base des informations défectueuses l'impression, sévissent Bestatter sont tombées sous la directive de médiateur de l'UE. Sur la base de beaucoup d'enquêtes nous avons réagi à cet égard et avons reçu le texte suivant de l'assurance d'indemnité de décès solidaire. Veuillez extraire des circonstances effectives de cette lettre. Entremise d'assurance UE directive 2002/92/E Mesdames et Messieurs, pour disperser l'insécurité actuelle d'objet de l'affaire ci-dessus, nous pouvons vous communiquer ce qui suit : Le 1er juillet 2007 la directive susmentionnée doit être transposée par la loi d'entremise d'assurance dans le droit allemand. Ne se pose pas si vous en tant qu'entreprises d'enterrement des règlements de la loi serez saisi, si vous recommandez SOLIDAIREMENT/fournissez l'assurance d'indemnité de décès à celui, dans ce cas. Kraft de définition juridique représente „offrir ou proposer ou la mise en oeuvre d'autres travaux préparatoires visant achever des contrats d'assurance ou la participation lors de ses administration et réalisation, en particulier dans le cas de dommages pour entremise d'assurance « . L'octroi occasionnel des renseignements en rapport avec une autre activité professionnelle, n'est pas considéré comme une entremise d'assurance, pour autant que cette activité n'ait pas pour objectif de soutenir les clients lors de la conclusion ou la manipulation d'un contrat d'assurance (art. 2 no 3 de la directive). Cela ne dépend pas de la question des Entgeltlichkeit (commission). Source : Assurance d'indemnité de décès solidaire Fédération de Bestatter e.V. indépendants. Dans le Tütenbeke 6 32339 Espelkamp Tél. : 0700 - vubaktuell 0700 -88 22 58 83 Télécopie : 0700 -88 22 58 83 info@bestatterverband.de La fédération de Bestatter e.V. indépendants, est une association, dans laquelle des Bestatter de toutes les régions de l'Allemagne sont organisés. Nos membres sont mécontents avec les relations actuelles de la branche d'enterrement et veulent retourner à une utilisation pietätvollen et individuelle de défunts et de survivants

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