Procédure d'échantillon contre les Borussia Moenchengladbach devant Cour internationale de justice sportive

Cette image dans le format grand stocker (openPR) - 2007 un litige de modèle entre Sekondi Haasacas FC et Borussia Moenchengladbach devant la Cour internationale de justice sportive (CAS) à Lausanne est en suspens depuis fin janvier. Notre membre, avocat Holger Thiess de Hambourg, représente l'association ghanéenne dans une procédure d'échantillon à cause du traitement transferrechtlichen des taxes d'emprunt. Les Africains exigent une recette de transfert proportionnelle de Bundesligisten Borussia Moenchengladbach allemand, celui des joueurs Lawrence Aidoo pour 18 mois au 1. FC Nuremberg avait prêté. L'avocat Thiess voit la procédure comme plainte d'échantillon. Car le litige à une raison, une clause qui est typique des contrats de transfert modernes, se trouve : L'association livrant le Sekondi était assuré à côté d'un paiement fixe une part de 15 % pour une autre recette de transfert. Le CAS aura maintenant à examiner, si la présentation des FIFA, quels droits d'emprunt de la recette de transfert de ce genre ne fait pas partie, juste est. - Pour quoi quelques-un parle - des si droits d'emprunt devaient aussi être considérés comme recette de transfert, des associations beaucoup plus petites profiteraient, peut-être même avec effet rétroactif. Tous les contrats de ce genre devraient être examinés à nouveau. Dans le cas concret Borussia avait transféré Moenchengladbach le joueur Lawrence Aidoo pour presque 18 mois à Nuremberg et avait perçu dans ce temps des taxes d'emprunt € 200.000, 00. Le contrat entre Moenchengladbach et Nuremberg a été défini expressément comme « „contrat de transfert « , n'est plus retourné les joueurs après son temps de location à des Borussia. Du point de vue de avocat Holger Thiess, la situation juridique ainsi est claire. À cela s'ajoute que la présentation précédente des FIFA qui ne prévoit une participation de transfert que dans le cas de la vente, invite presque à l'évasion ou à la forme de contrat abusive. La décision peut être attendue avec une tension. Les frais de procédure élevés sont le plus grand problème pour le club ghanéen entre-temps appauvri. Par parti des versements sont d'un montant d'environ € 10.000, 00 (!) fournir qui on doit déposer jusqu'au 28 février il reste attendre si des amis sportifs qui saisissent l'Africain sous les bras se trouvent. 20-20-11 fédération d'avocat service S.A.R.L. Avec la Maison de paille 24, 20097 Hambourg Tel 040/65 79 35 78 info@anwaltbund.de Contact de presse : R Kay-Uwe Templin 20-20-11 la fédération d'avocat service S.A.R.L. est l'entreprise de service du réseau fédéral du même nom d'avocats et de spécialisé indépendants. Le réseau d'avocat a été fondé en 2006 et unit avocats des chancelleries actionnant au niveau régional. Le service la S.A.R.L. effectue des prestations de service pour les avocats membres. Chaque avocat reçoit (évtl. supplémentaires) un Internetauftrit propre, et sur www.such-den-anwalt.de ainsi que sur le numéro d'appel 0 0 fédéral 01805/20 20 11 un service de médiation et de de renseignement est placé prêt. Celui-ci est rendu activement connu et demandé par le prestataire de services. Particularité : Précisément un interlocuteur choisi (agents généraux et/ou de spécialisé) est disponible pour chaque domaine juridique et/ou pour chaque région. En outre, le Servcie S.A.R.L. offre des informations en cours sur la jurisprudence et sur les plus nouveaux développements sur le marché de conseil juridique aux avocats. Sur demande, des communiqués de presse sont écrits. Avec la dimension croissante, de nombreux autres services, et des a deviennent dans le cadre des coopérations, en plus viennent.

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