Descente de police dans des groupements de sociétés d'électricité

Visite non déclarée Cette image dans le format grand stocker (openPR) - manières de dispositions illégales possibles les locaux à usage professionnel des groupements de sociétés Eon, RWE et EnBW ont été fouillés par les fonctionnaires de la Commission européenne qui étaient en compagnie des collaborateurs de l'Office fédéral des cartels, conformément à des indications de la revue d'europaticker. La Commission européenne les a communiqués, peut confirmer que le 12 décembre 2006, des fonctionnaires de la Commission ont mis non déclaré des inspections en oeuvre dans des entreprises de distribution du courant en Allemagne. La Commission a une cause d'adoption que les entreprises en question ont enfreint peut-être l'interdiction concernant la création de cartels ancrée dans le traité CEE, selon lequel des conventions d'entreprise restrictives de concurrence (article 81) et l'abus d'une position dominante (article 82) sont interdits. Les fonctionnaires de la Commission se sont trouvés dans l'accompagnement des fonctionnaires compétents de l'Office fédéral des cartels. Les inspections n'accrochent ensemble ni avec les inspections mises en oeuvre en mai 2006 dans le secteur énergétique ni sont elles la partie de l'étude à la situation de concurrence dans le secteur énergétique, sur les résultats de laquelle le 16 février 2006 un rapport provisoire a été soumis et à laquelle un rapport final doit être présenté en janvier 2007. Par l'étude dans le secteur énergétique, la Commission pouvait aussi se procurer une présentation précise du fonctionnement et du différent point de vue Nichtfunktionieren du secteur énergétique - un secteur qui est au total pour la compétitivité de l'économie de l'UE d'importance plus grande. Avec les connaissances atteintes de cette manière, la Commission pouvait estimer, où des mesures relatives au droit de la concurrence de la Commission pourraient être efficaces approprié et. Des Unangekündigte inspections sont une première étape dans le cadre d'une étude de comportement contraire aux règles de la concurrence supposé. La circonstance que la Commission européenne met des inspections de ce genre en oeuvre, ne signifie pas que les entreprises en question ont enfreint les dispositions de la concurrence, et ne prévoit aussi pas à la sortie de l'étude elle-même. La Commission européenne respecte les droits de défense et en particulier le droit des entreprises d'être appartenue dans le cadre de la procédure commencée contre elle. Aucun délai exact ne vaut pour la conclusion d'une étude à cause d'un comportement contraire aux règles de la concurrence. La durée d'études de ce genre dépend entre autres le cas en question, dans quelle mesure les entreprises concernées travaillent en collaboration avec la Commission et dans la masse duquel les droits de défense sont perçus est de la façon dont complexe. Direction éditoriale d'EUROPATICKER appel de l'environnement DATA-KOM Kommunikationsverarbeitungsges et de données. Ltd D-39291 Möser, Blumenstr. 11 Celui d'EUROPATICKER appel de l'environnement apparaît 7. Classe. La première date était les 20. En mars 2000. Pour les titres : PLUS EUROPATICKER, nous prenons étroitement une protection de titre CORRUPTION DE RAPPORT KORRUPTIONSREPORT et à ENVIRONNEMENT D'APPEL UMWELTRUF après § 5 al. 3. dans une exigence. Nous sommes soumis au droit de presse du pays Saxe-Anhalt. Dans le sens du droit de presse est responsable : Économiste de diplôme Hans Stephani.

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