La Commission européenne renforce la protection de l'environnement criminelle

Cette image dans le format grand stocker (openPR) - des ports sûrs de la criminalité de l'environnement doivent être éliminés La Commission européenne a proposé aujourd'hui une directive qui oblige les États membres à traiter et à garantir des délits pénaux de l'environnement lourds que des actions punissables que ceux-ci sont punis efficacement. La directive fixe en outre des sanctions minimales pour des crimes de l'environnement dans les États membres. Des actes criminels comme l'émission illégale de matières dangereuses dans l'air, l'eau ou le sol, le transport illégal des déchets ou le commerce illégal avec des types menacés peuvent avoir des conséquences sérieuses pour la santé humaine et l'environnement. Donc, il est indispensable de garantir qu'ils sont punis efficacement dans l'Union européenne. Dans les cas sérieux, des sanctions criminelles devraient être imposées comme des emprisonnements, puisqu'ils ont un effet de dissuasion considérablement plus élevé que par exemple des punitions d'administration. Commissaire de l'environnement Stavros Dimas expliqué : „La catastrophe causée récemment à la Côte d'Ivoire par des déchets dangereux montre, à quel point des crimes de l'environnement peuvent se répercuter dévastateur sur des hommes et l'environnement. Elle montre aussi de nouveau à quel point une meilleure pénétration des dispositions relatives à la protection de l'environnement est visant la prévention de tels incidents urgente. «  Celui pour la justice, la liberté et la sécurité vice-président compétent de la Commission, Franco Frattini, s'est prononcé comme suit : „La directive proposée est cruciale, pour empêcher que criminel les actuels qu'à environnement les dispositions criminelles différentes des États membres portant atteinte en Europe utilisent. Nous ne pouvons pas permettre de ports sûrs pour la criminalité de l'environnement dans l'Europe. «  Éléments centraux de la proposition : La définition de l'acte criminel de l'environnement est d'autre part très différente d'un État membre, et la peine est insuffisante dans beaucoup d'États membres. Avec la directive proposée, dans toute l'Union européenne, un minimum à une protection de l'environnement criminelle doit être garanti. Les États membres devront garantir qu'une série d'activités déjà interdites par le droit national ou DE L'UE (transport illégal des déchets et commerce illégal avec des types protégés ou l'ozone les matières supprimant) est considérée comme actes criminels, s'ils sont commis délibérément ou grossièrement négligemment. Les États membres doivent garantir que des délits pénaux de l'environnement particulièrement lourds sont prouvés avec des emprisonnements maximaux d'au moins 5 ans et amendes pour des entreprises d'au moins 750000 EUROs. Ces cas comprendraient les actes criminels qui ont conduit au décès ou à la blessure corporelle lourde d'une personne ou à une pollution d'eau, aérienne ou de sol considérable ou à des dommages pour des animaux ou des plantes ou dans lesquels l'acte criminel d'une association criminelle a été commis. En outre, la directive prévoit des sanctions supplémentaires ou alternatives comme l'obligation de nettoyer/de déplacer encore l'environnement dans l'état précédent ou d'arrêter la possibilité, des entreprises. Les mesures proposées garantiront que des criminels n'ont plus utilisé les différences considérables existant actuellement entre les États membres peuvent. Il ne pourrait plus y avoir ainsi des ports sûrs pour criminalité de l'environnement dans l'Union européenne. En septembre 2005, la Cour européenne de justice confirmait la compétence à la communauté pour le décret de mesures criminelles en relation avec la protection de l'environnement, si cela est nécessaire pour la mise en oeuvre efficace de la politique communautaire de l'environnement. Par conséquent, la Cour de justice s'est soulevé cela du conseil 2003 sur la base d'un sur les dispositions du traité UE (titre VI, 3 si cités. Colonne) sur la coopération judiciaire dans les affaires pénales de l'initiative d'un État membre décision-cadre adoptée soutenant sur la criminalité de l'environnement. La proposition présentée aujourd'hui par la Commission doit donc remplacer la décision-cadre du conseil de 2003 aussi bien que la proposition de directive déjà soumise par la Commission de 2001 qui n'a pas été prise en considération par le conseil avec l'adoption de sa décision-cadre de 2003. DATA-KOM société de traitement de communication et de données Ltd Blumenstr. 11 D-39291 Möser téléphone : 039222 4125, télécopie : 039222 66664 Celui d'EUROPATICKER appel de l'environnement apparaît 7. Classe. La première date était les 20. En mars 2000. Pour les titres : PLUS EUROPATICKER, nous prenons étroitement une protection de titre CORRUPTION DE RAPPORT KORRUPTIONSREPORT et à ENVIRONNEMENT D'APPEL UMWELTRUF après § 5 al. 3. dans une exigence. Nous sommes soumis au droit de presse du pays Saxe-Anhalt. Dans le sens du droit de presse est responsable : Économiste de diplôme Hans Stephani. Un service celui : DATA-KOM société de traitement de communication et de données Ltd Blumenstr. 11 D-39291 Möser téléphone : 039222 4125, télécopie : 039222 66664

Dieser Artikel wurde veröffentlicht auf
OpenPR - http://openpr.de/news/119584/EU-Kommission-staerkt-den-strafrechtlichen-Umweltschutz.html